Le Parlement Européen mène la vie dure au traité: "Alea ACTA est".

Les internautes pourraient bien jubiler à l’occasion du dernier revers essuyé par l’ACTA (littéralement "Accord de Commerce Anti-Contrefaçon) au Parlement Européen jeudi dernier. Après quatre commissions opposées au texte (Industrie, Libertés Civiles, Affaires Juridiques et Développement), l'INTA(Commission du Commerce International) s'est exprimée défavorable au texte avec 19 voix d'eurodéputés contre 12. Ce cinquième refus, donné par la commission la plus importante au Parlement et la plus versée dans le domaine, sonnerait alors le glas pour l'ACTA. Beaucoup de ses opposants, citoyens, associations et même parlementaires européens, se sont réjouis à l'idée d'un rejet définitif de l'accord tout en prônant la vigilance. Les funérailles de l'ACTA seraient officialisées véritablement lors du vote en assemblée plénière à Strasbourg le 4 juillet prochain.

Depuis cinq ans, conçu secrètement à l'insu des instances mondiales multilatérales, ratifié par plusieurs pays comme les Etats-Unis, le Japon, l'Australie et certains Etats membres de l'UE dont la France, l'ACTA révélé par WikiLeaks ne cesse de déclencher les passions virulentes, entre défiance et hostilité. Cet accord dit "commercial" prétend protéger la propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans un champ aussi large que diversifié, comprenant entre autres la musique, les médicaments, les vêtements, les brevets, les logiciels. En termes de contrefaçon virtuelle, ce traité est également censé donner la chasse au téléchargement illégal et transformer les fournisseurs d'accès à Internet en gendarmes numériques qui identifieraient des "délinquants" présumés. Internet avec sa neutralité, ses pratiques de partage et ses acteurs se trouverait donc menacé en UE et ce, dans une totale "insécurité juridique". En effet, selon le collectif La Quadrature du Net, grâce au traité, de nouvelles sanctions pénales pousseraient les opérateurs à coopérer avec les industries du divertissement de manière à "surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire".

L'ACTA , dans ses interprétations opaques, présente donc un profil foncièrement suspect. Il constitue par là-même un exemple des négociations "petit comité" entre Etats, lobbys industriels et Commission Européenne. Une sorte de Triple Entente ou de Triple Alliance à laquelle résiste une partie du Parlement Européen, sensible aux milliers de manifestations citoyennes (encouragées par Anonymous) en Europe depuis février 2012. Une résistance parlementaire prononcée malgré le chantage du commissaire européen Karel de Gucht qui souhaitait saisir la Cour Européenne de Justice en présageant la perte de compétitivité économique pour les entreprises de l'UE si l'ACTA n'était pas adopté.

Le temps n'est pour l'instant qu'à la constatation. Le fléau Contrefaçon a engendré le fléau ACTA, comme si le proverbe "combattre le mal par le mal", à la Léviathan, devait être au goût du jour. Pourtant, rien ne semble traité à la racine: la distinction entre contrefaçons matérielle et virtuelle n'est pas émise clairement au vu de la législation européenne, on repousse toujours en arrière-plan le vrai problème suggéré par le droit d'auteur et sa perception (perception à l'avantage des industries culturelles ou des artistes?), la propriété intellectuelle ne connaît aucune redéfinition à l'échelle de l'UE, quid enfin des libertés fondamentales à préserver? 

Ce juillet prochain, en rejetant de manière irrévocable un texte flou et dépris des réalités sinon celles des intérêts lobbyistes, l'EuroParl reconnaîtrait la "sanctuarisation" d'un Internet d'innovation et de partages mais surtout le pouvoir démocratique des peuples sur les institutions et les Etats peu transparents.

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